Conditions générales de vente et d'utilisations
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les produits de la marque English Tea Shop sont distribués en France par la société Nature & Expression - 10 rue Jean François Champollion 44680 Saint Hilaire de Chaléons - société à responsabilité limitée unipersonnelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 750 882 177, au capital social de 300 000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR23750882177.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats relatifs à la livraison de biens par Nature & Expression au client. Il ne peut en aucune façon y être dérogé. Si elles impliquent des obligations pour Nature & Expression, elles ne seront examinées qu’à la condition qu’elles comportent une contrepartie réelle. Nature & Expression se réserve le droit de déroger à certaines des clauses de ses conditions générales de vente en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de conditions particulières de vente. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions particulières éventuellement convenues entre Nature & Expression et le client, ces dernières prévaudront.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site de vente en ligne www.englishteashop.fr (ci-après « le Site ») et dont les caractéristiques essentielles y sont décrites et présentées. Ils sont exclusivement destinés à une clientèle de particuliers. Le choix et l’achat d’un produit relevant de la seule responsabilité du client, il lui appartient, avant de passer sa commande, de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître ses caractéristiques essentielles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, Nature & Expression en informera le client par Email et lui proposera, dans la mesure du possible, le remplacement du produit commandé et indisponible par un produit similaire. Si le client refuse ou que Nature & Expression n’est pas en mesure de lui proposer un produit similaire, le dit-produit sera automatiquement retiré de la commande initiale et le prix du produit sera soustrait du montant global de cette même commande initiale. Nature & Expression ne gérera pas de reliquat de livraison.
ARTICLE 3 : PRIX
Prix des produits
Les prix figurant sur le Site sont exprimés en TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais de livraison. Les prix qui seront facturés par Nature & Expression sont les prix en vigueur au moment de la commande.
Frais de livraison
En France métropolitaine, les prix s’entendent pour une livraison à domicile ou en point relai. Les frais d’envoi sont indiqués lors de la finalisation de la commande et acceptés dès validation de cette dernière par le client.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Modalités
Nature & Expression se réserve le choix des moyens de livraison.
Délais
Les commandes passées sur englishteashop.fr sont préparées et expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés.
Réclamation
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Nature & Expression ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date contractuelle de livraison.
En cas d'absence du destinataire, Nature & Expression ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Réception
A la réception de la commande, le client devra vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée par le client, dans un délai maximum de trois (3) jours suivants la réception des produits à Nature & Expression
Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits commandés, sans avoir à justifier le motif de rétractation.
Dans ce cadre, les frais de retours des produits sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Ainsi, nous nous engageons à rembourser les produits concernés dans les plus brefs délais, en utilisant le moyen de paiement communiqué par l'acheteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra nous retourner les produits concernés en parfait état, dans les emballages d’origines, accompagné du bon de livraison et du formulaire de rétractation dûment renseigné à l’adresse suivante :
Nature & Expression
Retours English Tea Shop
10 rue Jean François Champollion
44680 Saint Hilaire de Chaléons
FORMULAIRE DE RETOUR À COMPLÉTER, ACCOMPAGNÉ DU BON DE LIVRAISON :
Je soussigné.e Monsieur ou Madame ________ résidant :
Date du retour : __/__/__
Numéro de commande : _______________
Rue : _______________
Code Postal : _______________
Ville : _______________
Pays : _______________
Numéro de téléphone : _______________
Adresse email : _______________
Date et signature de l’acheteur
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Modes : les factures de Nature & Expression sont payables par carte bancaire sur le Site.
ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE
Toutes les informations échangées entre Nature & Expression et le client doivent être traitées de manière confidentielle et ne peuvent pas être divulguées aux tiers sans l’accord exprès, préalable et écrit de Nature & Expression.
ARTICLE 7 : CESSION
Nature & Expression se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes conditions générales de vente, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour le client.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Le client est informé que les données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité de Nature & Expression, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins suivantes :
- Gestion de la relation client, ce traitement étant nécessaire à l’exécution des contrats de vente ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ;
- Réalisation d’opérations de prospection commerciale et de statistiques commerciales, ce traitement étant justifié par la poursuite de l’intérêt légitime de Nature & Expression, et notamment l’optimisation de son activité commerciale. Les informations personnelles demandées par Nature & Expression dans le cadre de la passation d’une commande sont nécessaires au traitement et la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. A défaut d’être renseignées par le client, les commandes ne pourront pas être correctement exécutées.
Les destinataires des données personnelles du client
sont :
- Nature & Expression ;
- Les prestataires externes de Nature & Expression intervenant dans la gestion des données personnelles des clients, et notamment ses prestataires de services informatiques afin de gérer l’exécution des commandes et ses prestataires de services de transport afin de permettre la livraison des produits.
Les données personnelles du client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, ainsi que pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle s’agissant des données nécessaires à la preuve du contrat de vente et une durée de 3 ans s’agissant des autres données. Le client est informé qu’il dispose sur les données personnelles le concernant d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de cellesci, de limitation et d’opposition à leur traitement ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ces droits après son décès. L’ensemble de ces droits peuvent être exercés à tout moment par le client en contactant Nature & Expression par email ou par courrier aux coordonnées renseignées au pied des présentes. Le client est également informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.