Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – E-COMMERCE B2C
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Préambule

Le site internet www.englishteashop.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société NATURE & EXPRESSION, SARL unipersonnelle, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 750 882 177, dont le siège social est situé 10 rue Jean-François Champollion, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons. Numéro de TVA intracommunautaire : FR23750882177.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre contractuel des ventes de produits réalisées sur le Site par des consommateurs (ci-après le « Client »), définis comme des personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes.

Article 1 — Les produits et la disponibilité

1.1. Description. Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site (thés, infusions, coffrets) au jour de sa consultation par le Client. Nature & Expression apporte le plus grand soin à la présentation des produits (descriptifs, ingrédients, poids).

1.2. Visuels. Les photographies et graphismes illustrant les produits sont communiqués à titre indicatif. En raison de la nature organique des produits (feuilles de thé, plantes séchées), des variations visuelles minimes peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

1.3. Disponibilité. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email. La commande sera alors automatiquement annulée pour le produit concerné et le Client sera remboursé sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 2 — Prix

2.1. Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA légal sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

2.2. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

2.3. Nature & Expression se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Compte client et commande

3.1. Création de compte. Pour passer commande, le Client peut créer un compte utilisateur ou commander en tant qu'invité. Le Client s'engage à fournir des informations sincères et exactes. Il est responsable de la mise à jour de ses données (notamment adresse de livraison).

3.2. Confidentialité. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Toute commande passée avec les identifiants du Client est réputée avoir été passée par lui-même.

3.3. Processus de commande. Le Client suit les étapes suivantes : sélection des produits → validation du panier → identification → choix de la livraison → choix du paiement → validation finale avec mention « Commande avec obligation de paiement ».

3.4. Confirmation. Nature & Expression accuse réception de la commande par l'envoi d'un email de confirmation récapitulant les produits, le prix et l'adresse de livraison. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi de cette confirmation.

3.5. Preuve. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Nature & Expression, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 4 — Paiement et sécurisation

4.1. Moyens de paiement. Le règlement s'effectue comptant à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.

4.2. Sécurisation. Les transactions bancaires sont sécurisées par un protocole de cryptage (SSL/TLS). Nature & Expression n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.

4.3. Défaut de paiement. Nature & Expression se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 5 — Livraison

5.1. Zones et délais. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens de traitement et d'acheminement. Nature & Expression s'engage à livrer les commandes dans un délai maximum de trente (30) jours.

5.2. Modes et frais de livraison. Le Client choisit son mode de livraison parmi ceux proposés. En France métropolitaine : point relais 4 € TTC, offert dès 40 € d'achat ; livraison à domicile 7,99 € TTC, offerte dès 65 € d'achat. Les frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande. En cas d'absence lors d'une livraison à domicile, un avis de passage pourra être laissé.

5.3. Retard. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date limite indiquée, non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera alors remboursé dans les 14 jours.

5.4. Réception et réserves. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés. En cas de dommage (colis ouvert, produit manquant ou cassé), le Client doit impérativement :

• inscrire des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur ;
• refuser le colis si celui-ci est manifestement endommagé ;
• informer le Service Client de Nature & Expression dans les 48 heures.

Article 6 — Transfert de propriété et des risques

Nature & Expression conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix. Toutefois, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1. Délai légal. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

7.2. Exclusion pour les produits alimentaires. Conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés (ouverts) par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les sachets de thé et d'infusion, boîtes et coffrets dont l'emballage a été ouvert ne sont ni repris ni échangés.

7.3. Modalités de retour. Pour exercer son droit (sur les produits scellés), le Client doit notifier sa décision par email à contact@englishteashop.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur la page Livraison et retours. Le Client doit renvoyer les biens à ses frais à l'adresse du siège social, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après sa décision.

7.4. Remboursement. En cas de rétractation valide, Nature & Expression rembourse tous les paiements reçus (y compris les frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant la récupération des biens.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Encadré légal obligatoire : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 — Responsabilité et force majeure

9.1. Utilisation des produits. Nature & Expression ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté (ex. non-respect des temps d'infusion, consommation malgré des allergies connues aux ingrédients).

9.2. Internet. La responsabilité de Nature & Expression ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus).

9.3. Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure (grèves, inondations, incendies, pandémies, blocage des moyens de transport).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, structure, marque « English Tea Shop », logo) sont la propriété de Nature & Expression ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 11 — Données personnelles

Les informations nominatives collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition (contact@englishteashop.fr).

Démarchage téléphonique : le Client est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr).

Article 12 — Service client

• Par email : contact@englishteashop.fr
• Par téléphone : 02 53 35 52 30 (du lundi au vendredi, horaires de bureau)
• Par courrier : Nature & Expression, 10 rue Jean-François Champollion, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Article 13 — Droit applicable et médiation

13.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

13.2. Médiation. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Service Client. Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.3. Tribunal compétent. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.